CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales sont applicables à tous nos engagements et à toutes nos conventions, sauf dérogation écrite de notre part. Elles excluent les conditions générales du client. L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de notre part à s’en prévaloir.

Sauf stipulation contraire, nos offres sont faites hors frais de conditionnement, hors frais de port, et hors TVA.

A défaut d’être acceptée par le client dans les 30 jours de son envoi, notre offre cesse de nous lier.

Tout enlèvement ou livraison de marchandises doit faire l’objet d’un bordereau, qui sera signé et daté. Par sa signature, le client confirme son accord sur les quantités, la qualité, le(s) prix, et les présentes conditions générales et les éventuelles conditions particulières.

Au vu du type de matériau(x) que nous vendons, le client reconnaît la difficulté que nous avons de livrer des quantités exactes. Le client accepte donc que, même si les quantités  ont été fixées forfaitairement par contrat, les quantités livrées diffèrent des quantités commandées, avec une tolérance maximale de 5 % à la hausse ou à la baisse. Si, dans le respect de cette tolérance, les quantités livrées diffèrent des quantités commandées, le client accepte que le prix de la commande soit automatiquement adapté à due concurrence.

Si nos offres incluent les frais de port, elles sont calculées pour une livraison sur un chantier facilement accessible par camion, le déchargement se faisant à maximum 3 mètres du véhicule. Si cette condition n’est pas remplie, la main-d’œuvre supplémentaire sera portée en compte au prix du marché.

Les délais de livraison et d’exécution ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne nous lient donc nullement. Un retard dans l’exécution ou la livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, des dommages et intérêts ou une résolution du contrat.

Toute réclamation concernant la livraison de produits, l’exécution des travaux commandés et/ou la facturation doit être formulée dans les plus brefs délais, dès constat d’une anomalie, afin qu’il puisse y être remédié dans les meilleures conditions et au plus tard, par lettre recommandée à notre siège social dans les 8 jours qui suivent la mise à la disposition du client. Toute réclamation introduite après le délai de huit jours à dater de la livraison sera considérée comme nulle et non avenue. L’introduction d’une réclamation ne suspend nullement l’obligation de payer au terme convenu.

Si le client passe commande pour un produit et/ou mélange particulier, il accepte qu’il est seul responsable du type de produit et/ou mélange commandé, et de son utilisation, à notre entière décharge. Le client reconnaît qu'il assume donc seul toutes les conséquences généralement quelconques du produit et/ou mélange commandé, et de son utilisation.

Le client reconnaît que nos produits ont souvent une origine naturelle. Il accepte donc des fluctuations dans les caractéristiques physiques de nos produits (variations de formes, variations de couleurs,…) ou dans leur composition chimique.

En cas de manquement qui nous serait imputable, le client accepte que, sauf faute lourde, notre responsabilité est, à notre choix, limitée au remplacement ou au remboursement (calculé au pro rata de la commande livrée) des produits non conformes. Le client renonce irrévocablement à rechercher notre responsabilité pour d’autres dommages, notamment indirects, tels que – sans exhaustivité – un manque à gagner, les frais pour l’enlèvement des produits non conformes, la mise en œuvre des éventuels produits de remplacement, ou un préjudice commercial.

Dans l’hypothèse où le client nous confie un travail périodique, il s’engage à n’y mettre un terme que moyennant le respect d’un délai de préavis, fixé à 3 mois pour un travail représentant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50.000 euros, et à 6 mois pour un chiffre d’affaires supérieur. Si un tel délai n’est pas notifié à temps par la voie recommandée, le client s’engage à nous indemniser à due concurrence.

Les factures sont payables au siège social de l’entreprise, sans escompte, à l’échéance notifiée sur celles-ci. La réception de la facture constitue de plein droit et conformément à l’article 1139 du Code Civil mise en demeure du débiteur, sans qu’il soit besoin d’acte et par la seule échéance du terme.

A défaut du paiement à l’échéance, toute facture sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 12 %  de son montant avec un minimum de 75,00 euros. En outre, les montants impayés seront productifs d’intérêts de retard de plein droit et sans mise en demeure au taux de 12 % l’an à dater du jour de la facturation. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

A défaut de paiement à l’échéance, nous nous réservons également le droit de suspendre immédiatement toute exécution ultérieure des travaux ou des livraisons, indépendamment de notre droit à considérer le(s) contrat(s) comme résolu(s) et à exiger des dommages et intérêts. 

Lorsque le crédit du client se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition ou réalisation partielle d’un marché, d’exiger les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.

Les marchandises fournies restent la propriété de l’entreprise aussi longtemps qu’elle n’auront pas été intégralement payées. Si aucun paiement n’intervient dans les délais convenus, le client nous autorise dès à présent à les reprendre et il accepte de supporter tous les frais encourus du fait de cet enlèvement.

Les cas de force majeure nous confèrent le droit de résilier le marché ou solde du marché sans que nous puissions être astreints à des indemnités d’aucune sorte.

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions.

La présente convention est soumise au droit belge et toute contestation y relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège.